Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOSTAT
AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED

Numéro de dépôt :
1374742
Date de dépôt :
14/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/2006

Présentation de la marque AUTOSTAT

Déposée le 14 octobre 1986 par AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED, domicilié(e) Grove Road, Wantage Oxon, OX12 7BZ ROYAUME-UNI (dossier no 2075577) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) (dossier no 2075577) - France.

La marque AUTOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOSTAT est expirée depuis le 14 octobre 2006.

AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : AUTOTEX , CPS ULTRA CAP , AUTOTYPE , AUTOMASK , CAPILLEX


AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED - Grove Road, Wantage Oxon, OX12 7BZ ROYAUME-UNI (dossier no 2075577) - Royaume-Uni


CABINET SAUVAGE - (dossier no 2075577) - France


Renouvellement sans limitation le 19 septembre 1996 n°2075577 - Publication au BOPI 1996-09-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

Articles fabriqués en gutta-percha, en caoutchouc naturel, balata et succédanés; matières plastiques en pellicules, en feuilles, en filaments, en blocs et en tiges comprises en classe 17.